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    Conditions générales WRPPN

    Voici les conditions générales applicables à tous les services de WRPPN.

    1. Champ d'application

    Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, travaux, livraisons et contrats de WRPPN, sauf accord contraire écrit ou par e-mail.

    2. Devis et contrat

    Toutes les offres et devis de WRPPN sont sans engagement, sauf mention contraire. Un contrat est formé dès que le client accepte par écrit, par e-mail ou par voie numérique et que WRPPN confirme la commande ou commence les travaux.

    La date d'exécution n'est définitive qu'après paiement de l'acompte :

    • 40 % pour les clients particuliers
    • 50 % pour les clients professionnels

    À défaut d'acompte, WRPPN peut suspendre ou reporter l'exécution.

    3. Prix

    Les prix sont convenus à l'avance et fixés par écrit, par e-mail ou par voie numérique. Sauf mention contraire, les prix reposent sur une exécution normale dans des circonstances normales.

    S'il s'écoule plus de 30 jours entre la confirmation de commande et l'exécution, WRPPN peut ajuster le prix en cas de hausse des coûts de matériaux, de main-d'œuvre, de transport ou d'autres coûts d'entreprise.

    Les travaux supplémentaires sont facturés à part.

    4. Travaux supplémentaires

    Il y a notamment travaux supplémentaires lorsque :

    • la commande est modifiée ou étendue
    • la situation sur place s'avère différente de ce qui était connu
    • une préparation, un nettoyage, une réparation, un démontage ou une finition supplémentaire est nécessaire
    • des matériaux, des heures ou des visites supplémentaires sont nécessaires

    Les travaux supplémentaires sont facturés à part.

    5. Exécution des travaux

    WRPPN exécute les travaux selon son meilleur jugement et son savoir-faire. WRPPN peut faire appel à des tiers.

    Le client fournit un lieu de travail accessible, sûr, propre et adapté. Les coûts ou retards dus aux circonstances sur place ou au fait du client sont à la charge du client.

    6. Support et situation existante

    Le covering et les applications de film sont posés sur des supports existants. Le résultat dépend aussi de la qualité et de l'état de ce support.

    WRPPN n'est pas responsable des dommages, décollements, irrégularités, transparences ou autres manquements qui résultent :

    • de supports défectueux ou abîmés
    • de dommages déjà présents, d'anciens revêtements, de joints ou de réparations antérieures
    • de propriétés non visibles du support
    • d'une exécution contre l'avis de WRPPN

    Si WRPPN signale des risques à l'avance et que le client veut malgré tout l'exécution, ce point est au risque du client.

    7. Couleurs, matériaux et finition

    La couleur, la brillance, la structure, l'impression et l'aspect d'un film ou d'autres matériaux peuvent différer des photos, écrans, réseaux sociaux, exemples ou échantillons. Ces écarts raisonnables ne constituent pas un défaut.

    Les petits écarts de finition, de joints, de motif ou de raccord qui restent dans les tolérances normales du métier ne constituent pas non plus un défaut.

    8. Planning

    Les dates d'exécution, délais de livraison et plannings indiqués par WRPPN sont indicatifs, sauf accord contraire exprès par écrit ou par e-mail.

    Un retard dû par exemple à la météo, à la maladie, à un retard de matériaux, à des problèmes techniques, à la force majeure ou aux circonstances sur place ne donne pas droit à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat.

    9. Annulation et droit de rétractation

    L'annulation doit se faire par écrit ou par e-mail. Une annulation par WhatsApp ou de vive voix n'est pas valable.

    En cas d'annulation, les règles suivantes s'appliquent en tout cas :

    • jusqu'à 14 jours avant l'exécution, sans frais, sauf si des matériaux ont déjà été commandés ou des coûts engagés
    • annulation dans les 14 jours avant l'exécution : 30 % du prix convenu, avec un minimum de 100 €
    • annulation le jour de l'exécution : 50 % du prix convenu

    Si des matériaux ont déjà été commandés, réservés ou préparés sur mesure, WRPPN peut conserver l'acompte en tout ou en partie.

    Pour les clients particuliers, le droit légal de rétractation ne s'applique que dans la mesure où la loi le prévoit. Pour le sur-mesure, ce droit de rétractation tombe.

    10. Réclamations

    Les réclamations doivent être adressées à WRPPN par écrit ou par e-mail :

    • pour les points visibles, dans les 5 jours ouvrés après l'exécution
    • pour les points visibles plus tard ou les vices cachés, dans les 5 jours ouvrés après la découverte

    Les réclamations par WhatsApp ne sont pas traitées comme une réclamation formelle.

    Le client doit toujours d'abord donner à WRPPN la possibilité d'examiner la réclamation et, si elle est fondée, de la réparer lui-même.

    11. Garantie

    Sauf accord écrit contraire, WRPPN accorde :

    • 5 ans de garantie sur le film d'intérieur
    • 10 ans de garantie fournisseur sur le film pour menuiseries
    • 1 an de garantie sur la pose : si le film se décolle dans cette année ou si des bulles d'air apparaissent, WRPPN le répare

    La garantie ne vaut qu'en usage normal et avec un entretien correct.

    Il n'y a notamment pas de garantie en cas de :

    • mauvais usage ou mauvais entretien
    • dommage causé par des tiers
    • rayures, chocs, humidité, chaleur ou abrasion
    • supports mauvais ou inadaptés
    • influences extérieures hors du contrôle de WRPPN

    12. Responsabilité

    WRPPN n'est responsable que du dommage direct qui est la conséquence directe d'un manquement qui lui est imputable.

    WRPPN n'est pas responsable du dommage indirect, du dommage consécutif, de la perte de chiffre d'affaires, du manque à gagner, de l'atteinte à la réputation ou du dommage de tiers.

    La responsabilité de WRPPN est limitée au maximum au montant de la facture de la commande concernée ou de la partie concernée.

    Un dommage ou une mise en cause de responsabilité doit être signalé par écrit ou par e-mail :

    • pour les points visibles, dans les 5 jours ouvrés après l'exécution
    • pour les points visibles plus tard ou les vices cachés, dans les 5 jours ouvrés après la découverte

    Le délai d'entretien de 2 semaines reste le délai de contrôle pour les points immédiatement visibles ou perceptibles.

    13. Paiement

    Pour les clients particuliers, le solde doit être payé immédiatement après l'exécution, sauf accord contraire.

    Pour les clients professionnels, un délai de paiement de 7 jours s'applique, sauf accord contraire.

    Une réclamation, un petit défaut ou un point réparable ne donne pas le droit de ne pas payer toute la facture.

    Si une réclamation est fondée et réparable, le client peut retenir temporairement au maximum 20 % du montant total de la facture. Le reste doit être payé à temps.

    Dès que WRPPN a réparé le point, ou a proposé de le réparer dans un délai raisonnable, ce solde doit aussi être payé immédiatement.

    14. Réserve de propriété

    Tous les matériaux livrés par WRPPN, y compris le film, restent la propriété de WRPPN jusqu'au paiement intégral de toutes les factures ouvertes.

    15. Force majeure

    En cas de force majeure, WRPPN peut suspendre ou résoudre le contrat en tout ou en partie sans être tenu à des dommages-intérêts.

    La force majeure comprend notamment la maladie, les coupures de courant, les problèmes de transport, les conditions météo extrêmes, les pénuries de matériaux, le retard des fournisseurs, l'incendie, les pannes techniques et les mesures des autorités.

    16. Communication

    Pour la communication formelle sur les devis, commandes, modifications, réclamations, annulations, mises en cause de responsabilité et résolutions, seule la communication écrite ou par e-mail vaut.

    Les messages par WhatsApp, Instagram ou d'autres canaux informels ne valent pas automatiquement comme communication formelle ou juridiquement contraignante.

    17. Droit applicable

    Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les contrats et rapports juridiques avec WRPPN. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de Rotterdam, sauf si une règle impérative en dispose autrement.

    Des questions sur nos conditions ?

    Pour toute question sur ces conditions générales, vous pouvez nous contacter.